Créer sa société au Maroc : les étapes, le coût et les délais

Les droits d’enregistrement et les droits de timbre sur l’acte de constitution d’une société marocaine créée par apports en numéraire sont exonérés : ils coûtent zéro dirham. Le certificat négatif de l’OMPIC coûte 175 dirhams hors taxes. S’y ajoutent les frais du registre du commerce et ceux de la publication, qui ne sont pas fixés par un tarif unique.

Non. Ce montant est le minimum de perception prévu par l’article 133 du Code Général des Impôts, et il ne s’applique pas à une constitution de société par apports en numéraire à titre pur et simple : celle-ci est exonérée par l’article 129 (IV-23°), qui prime expressément. Le chiffre de 1 000 dirhams reste très répandu, il est faux dans ce cas.

Il n’existe aucun capital minimum légal pour une SARL au Maroc : les associés le fixent librement dans les statuts. Les montants de 100 000 et de 10 000 dirhams que l’on rencontre encore proviennent de textes abrogés — le premier abaissé en 2006, le second supprimé par la loi 24-10 en 2011.

Uniquement si le capital dépasse 100 000 dirhams. En dessous de ce seuil, le dépôt sur un compte bloqué n’est pas exigé pour créer une SARL au Maroc, et l’étape ne s’applique pas — ce qui est le cas de la plupart des créations.

Deux délais sont opposables : le certificat négatif est valable 90 jours, et la société doit être immatriculée au registre du commerce dans les trois mois de sa constitution. Le temps de traitement réel dépend du dossier et de la juridiction ; il n’est pas fixé par un texte.

Le certificat négatif est valable 90 jours. Passé ce délai sans immatriculation au registre du commerce, la dénomination réservée ne peut plus être inscrite : le texte est rédigé en déchéance. L’OMPIC permet d’en demander l’extension avant l’expiration.

Oui. La SARL à associé unique permet de créer une société avec un seul associé, qui exerce alors les pouvoirs de l’assemblée. La SAS le permet également depuis 2021. Une SARL à associé unique ne peut toutefois pas être elle-même l’associée unique d’une autre SARL.

Pour une première société au Maroc, le choix se joue sur deux questions : combien d’associés au départ, et voulez-vous pouvoir ouvrir le capital ensuite. Seul, la SARL à associé unique ou la SAS ; à plusieurs, la SARL. La société anonyme suppose au moins cinq actionnaires et 300 000 dirhams de capital.

Parce qu’elle cumule deux exigences que les autres formes n’ont pas : un capital minimum de 300 000 dirhams, jamais supprimé contrairement à celui de la SARL, et un minimum de cinq actionnaires. Ces deux conditions écartent d’emblée le créateur seul ou à deux.

Oui, et deux fois plutôt qu’une. La publicité d’une SARL se fait par dépôt d’actes au greffe du tribunal du siège, puis par insertion à la fois dans un journal habilité à recevoir les annonces légales et au Bulletin officiel. Le texte cumule les deux insertions.

Le dépassement du délai de trois mois est sanctionné par une amende de 1 000 à 5 000 dirhams, prononcée après mise en demeure, et le tribunal peut enjoindre de procéder à l’inscription. Le délai d’immatriculation d’une société au Maroc est donc réellement opposable, pas indicatif.

Certificat négatif, statuts, dépôt du capital si celui-ci dépasse 100 000 dirhams, inscription au rôle des patentes, immatriculation au registre du commerce, publication, puis identifiant fiscal et CNSS. L’ordre compte : le greffe ne reçoit aucune réquisition d’immatriculation sans le certificat d’inscription à la taxe professionnelle.